Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, déposé à l’Assemblée nationale le 27-9-2023, comporte des mesures sur les cotisations et prestations sociales intéressant les employeurs : l’abandon du transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco et des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social et l’indemnisation des salariés victimes d’un AT-MP.

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Face à l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, l’administration vient de préciser le sort de l’abattement fixe de 500 000 € ainsi que celui du bénéfice de l’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite de dirigeants cédants.

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À compter du 2-11-2023, les établissements recevant du public pourront demander une aide jusqu’à 20 000 € pour réaliser des travaux d’accessibilité dans leurs locaux.

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L’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 contient trois mesures en faveur des exploitants agricoles afin de les accompagner dans la transition environnementale.

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L'article 14 du projet de loi de finances pour 2024 propose de modifier les taxes sur les véhicules afin d'accélérer le verdissement du parc automobile français.

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